Procédures

Les seuils règlementaires

Les seuils sont fixés par la réglementation :

• la procédure adaptée : en deçà du seuil de 215 000 € HT pour les marchés de fournitures et de services et de 5 382 000 € HT pour les marchés de travaux.
• l’appel d’offres : au-dessus des seuils précédemment énoncés.

Le règlement intérieur des achats adopté par Périgord Habitat détermine les procédures pour les achats inférieurs aux seuils précédemment énoncés.

La dématérialisation des marchés

Depuis le 1er octobre 2018, toutes les procédures d’achats égales ou supérieures à 25 000 € HT sont 100% dématérialisées. Toutes les offres ainsi que toutes les correspondances liées à ces consultations, doivent être transmises via la plateforme AWS marchés publics.

Si vous ne disposez pas d’un certificat de signature électronique, vous pouvez vous en procurer un auprès d’un prestataire de « Service de certification électronique ». Pour plus de précisions sur ce certificat, cliquez sur ce lien.

Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez contacter le chargé des marchés et des achats au 05.53.02.15.34 ou par mail marches@perigordhabitat.fr. Toutes les questions qui portent sur les dossiers de consultation en cours doivent obligatoirement être transmises via la plateforme AWS Achats.

Documentation :

• Guide pratique de la dématérialisation des marchés publics pour les opérateurs économiques
• Besoin de plus d’informations : https://www.marches-publics.info/pratique-assistance.htm

Lien utile :

• • Télécharger le DC1 et le DC2 (site de la Direction des Affaires Juridiques)

Quelques rappels :

• Tester avant le premier dépôt d’un pli, le bon fonctionnement du poste de travail : http://www.marches-publics.info/pratique-tester.htm et tester le dépôt sur l’une des consultations test : http://www.marches-publics.info/pratique-depotdetest.htm
• Au moment de la constitution du dossier, simplifier les noms de fichiers et être vigilants sur la taille des documents transmis (si le pli dépasse les 500 Mo, veiller à le déposer au moins 24h avant l’heure limite de dépôt)